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Checklist de lecture d’un term sheet

Un term sheet tient en quelques pages et engage pour des années. La valorisation y occupe une ligne ; ce sont les autres qui décident de ce qu'il restera au moment de la sortie.

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Économie du tour

Contrôle et gouvernance

Liquidité

Engagements des fondateurs

Méthode

  • Les clauses sont regroupées par effet réel, pas par ordre d’apparition dans le document.
  • Chaque ligne se lit comme une question à poser avant signature.

Limites

  • La liste sert à préparer la discussion avec un conseil, elle ne s’y substitue pas.
  • Les usages varient selon les investisseurs : une clause absente ici peut être centrale dans un dossier donné.

Questions fréquentes

Le term sheet est-il contraignant ?
L'essentiel ne l'est pas, sauf mentions expresses — souvent l'exclusivité et la confidentialité. C'est néanmoins le document qui fixe la négociation : ce qui y est concédé se renégocie rarement ensuite.
Quelle clause regarder en premier ?
La préférence de liquidation et son caractère participatif ou non. C'est elle qui détermine le partage du prix le jour où la société se vend.
frenar