À quel moment consulter un conseil ?

Avant la signature des statuts et du pacte. Ce sont les deux documents dont la correction ultérieure coûte le plus cher.

Peut-on démarrer sans pacte d’associés ?

Juridiquement oui. En pratique, l'absence de pacte se découvre au premier désaccord entre associés, c'est-à-dire au pire moment.

Outils Préparation & conformité

Checklist de conformité au démarrage

Aucune de ces formalités ne fait avancer le produit, et chacune bloque un tour si elle manque. Elles se traitent une fois, tôt, pendant qu'elles sont encore simples.

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Constitution

Certificat négatif de dénomination obtenu
Forme sociale arrêtée et statuts signés
Capital déposé et attestation de blocage récupérée
Immatriculation au registre du commerce
Identifiant commun de l’entreprise et identifiant fiscal obtenus

Fiscal et social

Déclaration d’existence déposée
Régime de TVA déterminé et périodicité choisie
Affiliation à la caisse de sécurité sociale effectuée
Déclarations périodiques calendrier posé et responsable désigné

Associés et gouvernance

Pacte d’associés signé, clauses de sortie comprises
Vesting des fondateurs formalisé
Registre des mouvements de titres ouvert
Modalités de décision et seuils de majorité écrits

Propriété intellectuelle

Marque déposée dans les classes utiles
Nom de domaine et comptes détenus par la société, pas par une personne
Cession des droits des prestataires et des fondateurs à la société
Clauses de confidentialité en place avec les tiers

Méthode

Les rubriques suivent la chronologie réelle : constitution, puis obligations récurrentes.
Chaque ligne est une action avec un justificatif à archiver.

Limites

La liste est un aide-mémoire de préparation, pas un avis juridique.
Les régimes particuliers (statut Startup, zones d’accélération industrielle, activités réglementées) ajoutent leurs propres démarches.

Questions fréquentes

À quel moment consulter un conseil ?: Avant la signature des statuts et du pacte. Ce sont les deux documents dont la correction ultérieure coûte le plus cher.
Peut-on démarrer sans pacte d’associés ?: Juridiquement oui. En pratique, l'absence de pacte se découvre au premier désaccord entre associés, c'est-à-dire au pire moment.

Modules

Tout voir

Structuration juridique et table de capitalisation Choisir la forme sociale, formaliser les rôles entre associés et écrire une table de capitalisation lisible dès le premier jour. Ce sont les décisions les plus difficiles à corriger plus tard. 14 min de lecture